Conditions générales de vente

Version en vigueur. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur Costa Alma. Le client peut les enregistrer ou les imprimer avant de commander.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions encadrent la vente à distance des produits proposés sur le site Costa Alma aux clients ayant la qualité de consommateur. L’identité juridique complète et les coordonnées du vendeur sont indiquées dans les Mentions légales et sur les documents de commande.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles précautions sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les articles avec le plus grand soin mais leur rendu peut varier légèrement selon les écrans, la lumière ou les matières. Le client reste responsable du choix d’une taille et d’un usage adaptés à son animal.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, dans la devise et avec les taxes indiquées sur le site. Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont présentés avant validation définitive du paiement.

4. Commande

Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, le mode de livraison et le prix total avant de confirmer. La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par le vendeur, sous réserve notamment de disponibilité et des contrôles de sécurité usuels. Toute anomalie peut conduire le vendeur à demander une vérification ou à annuler et rembourser la commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de commande. Le paiement est traité par les prestataires indiqués dans l’interface de paiement. Le vendeur n’invite jamais le client à transmettre ses coordonnées bancaires complètes par e-mail.

6. Livraison

Les zones, modes, coûts et estimations de livraison sont communiqués avant le paiement. Le client doit fournir une adresse exacte et signaler rapidement toute difficulté. En cas de retard important, les droits prévus par les dispositions impératives applicables demeurent réservés.

7. Rétractation et retours

Sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter. Il retourne ensuite les produits dans le délai légal, complets et correctement protégés. Les frais de retour sont à sa charge sauf indication contraire ou défaut relevant de la responsabilité du vendeur. Le remboursement est effectué dans le délai légal et peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition.

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour certains biens confectionnés selon les spécifications du client, nettement personnalisés ou descellés après livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, dans les conditions prévues par la loi.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales impératives, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans leurs conditions légales. Ces droits s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

9. Responsabilité et usage

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions et sous une surveillance adaptée. Un accessoire endommagé ou devenu inadapté doit cesser d’être utilisé. Aucun produit de la boutique ne remplace un équipement vétérinaire ou de sécurité lorsqu’un tel équipement est requis.

10. Données personnelles

Les traitements nécessaires à la commande et à la relation client sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les prestataires de paiement et de livraison traitent également certaines données selon leurs propres obligations.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée via la page Contact. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour l’activité du vendeur ; ses coordonnées sont communiquées sur demande. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.